Audit sécurité piscine

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Mission : La Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de prévenir le risque de noyade, en particulier des jeunes enfants.

Cette loi impose que :

  • Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé,
  • Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif.
  • A partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Il est obligatoire que l’un de ces systèmes de sécurité soit installé :

Alarme, Barrière ou clôture, Couverture de sécurité, Abris de piscine.

Biens concernés: Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacance, des hotels, des gîtes ruraux, des campings, etc…)
  • Sont concernés :

Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacance, des hotels, des gîtes ruraux, des campings etc…)

  • Ne sont pas concernés :

•Les piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment.
•Les piscine posées sur le sol, gonflables ou démontables (hors-sol).

  • Qui est responsable ?

Le maître d’ouvrage (c’est à dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine) a pour obligation d’équiper le bassin d’un dispositif de sécurité normalisé, avant la première mise en eau.

  • Délai à respecter :

•Les piscines construites avant le 1er janvier 2004: à mettre en conformité avant le 1er janvier 2006.
•Les piscines construites à partir du 1er janvier 2004: à mettre en conformité avant la première mise en eau.
•Les piscines de maisons en location: à mettre en conformité avant le 1er mai 2004.

  • L’installateur ou le constructeur ?

L’installateur ou le constructeur de la piscine doit fournir une note d’information sur les divers dispositifs de sécurité de piscine normalisés au maître d’ouvrage, au plus tard à la date de réception de la piscine, ou dans tous les cas avant la première mise en eau. Il a donc une obligation d’information à l’égard de son client.

  • La Conformité :

Lors de l’achat de votre moyen de sécurité, la seule formule attestant de sa conformité avec la norme est la suivante:

 » Conforme à la norme NF P 90-306  »
•NF P 90-306 pour les barrières et moyens d’accès.
•NF P 90-307 pour les systèmes d’alarme.
•NF P 90-308 pour les couvertures .
•NF P 90-309 pour les abris de piscine

Il faut en effet être mis en garde contre les produits ne mentionnant pas cette indication, ou ceux portant des formulations fantaisistes, voire trompeuses, comme « conforme aux normes » ou encore « suivant la norme » ! Sachez que seul l’achat d’un produit certifié conforme à la norme NF vous permettra de respecter le législation.