Diagnostic de performances énergétiques

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Classement en fonction de la consommation énergétique et des emissions de gaz à effet de serre, Recommandations pour diminuer la consommation énergétique

Bien concernés : Tous biens situés dans une zone à risques.
Vente :
A la signature du compromis.
(Logement chauffage individuel, chauffage collectif et Tertiaire)
Gestion :
A annexer au bail à compter du 1er Juillet 2007.
(Locatif: Logement chauffage individuel, chauffage collectif et saisonnier)
Validité : 10 ans (Si aucun travaux de réalisé)